1. Présentation du site
Selon l'article 6 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la "Confiance en l'économie numérique", il est précisé aux utilisateurs du site www.agilitest.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AGILITEST S.A.S - Rte Territoriale 11 - Lieu-dit Ceppe - Bat C1489 - 20620 BIGUGLIA ci-après dénommée AGILITEST.
Responsable de la publication : Christophe Cressend - christophe dot cressend at agilitest.com Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Délégué à la protection des données : Christophe Cressend - christophe dot cressend at agilitest.com
Créateur & Webmaster : Agilitest Marketing team
Hébergeur : Webflow - 84 B Av de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site www.agilitest.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.agilitest.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison technique peut être toutefois décidée par AGILITEST maintenance , qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.agilitest.com est mis à jour régulièrement par AGILITEST. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.agilitest.com a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société.
AGILITEST s'efforce de fournir sur le site www.agilitest.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.agilitest.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.agilitest.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont sujets à des changements intervenus depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l'utilisation du site. Par ailleurs, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération.
5. Propriété intellectuelle
L'Editeur est propriétaire du Site et de tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente ; ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5.1 Droits d'auteur
Les créations graphiques, logiciels, textes, images, dessins, vidéos, ainsi que la charte graphique du Site sont des œuvres de l'esprit protégées par des droits de propriété intellectuelle. L'Editeur est titulaire des droits sur ces œuvres. Toute reproduction totale ou partielle et toute communication au public des œuvres de l'Editeur reproduites sur le Site sans l'accord préalable et écrit de ce dernier constitue une contrefaçon et expose l'Utilisateur à des poursuites pénales et civiles. L'Editeur autorise le téléchargement d'une copie des informations dans un espace de stockage temporaire à des fins de consultation privée uniquement, à condition que l'Utilisateur ne supprime pas, n'altère pas et ne modifie pas les pages ou le contenu.
5.2 Droits de marque
La marque Agilitest, ainsi que toutes les marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de l'Editeur.
Toute reproduction, modification ou utilisation totale ou partielle de ces marques, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'Editeur, constitue une contrefaçon. Il en est de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logo et, plus généralement, tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Toute utilisation illicite des marques de l'Editeur expose l'Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.
5.3 Bases de données
Les bases de données établies par l'Editeur sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite de l'Editeur, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits.
5.4 Liens hypertextes
L'Utilisateur qui souhaite placer, à titre professionnel ou personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit demander l'autorisation écrite préalable de l'Editeur. En tout état de cause, tout lien non autorisé devra être retiré à la demande de l'Editeur.
6. Limitations de la responsabilité
AGILITEST ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.agilitest.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
AGILITEST ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de parts de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.agilitest.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AGILITEST se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AGILITEST se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
7. Gestion des données personnelles
L'Utilisateur est informé de la réglementation relative à la communication commerciale, de la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, de la loi Informatique et Liberté n °2004-801 du 6 août 2004, de l'article L.226-13 du Code pénal et de la Directive européenne du 24 octobre 1995, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE n°2016-679).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
7.1 Personne responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Christophe Cressend - christophe dot cressend at agilitest.com représentant légal d'AGILITEST et du site www.agilitest.com .
Agissant en tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, AGILITEST s'engage à respecter les lois en vigueur. En particulier, il lui appartient d'informer le Client des finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès le recueil de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un S'inscrire de conformité à la réalité. Chaque fois qu'AGILITEST traite des Données Personnelles, AGILITEST prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et du caractère approprié des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles AGILITEST les utilise.
En conformité avec les dispositions de la loi française Informatiques et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des Données Personnelles du Site a été déclaré auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro n°2161873.
7.2 Objectif des données collectées
AGILITEST peut traiter tout ou partie des données :
- Pour réaliser des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
AGILITEST ne commercialise pas vos données personnelles qui ne sont donc utilisées que par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyse.
En tout état de cause AGILITEST ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.agilitest.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.agi litest.com l'obligation ou non de fournir ces informations.
Ces données sont collectées et traitées notamment à des fins de gestion de la clientèle, de prospection, de fidélisation, d'élaboration de statistiques commerciales, de traitement des commandes, de paiements et de communication sur les commandes, les produits et les services disponibles et plus généralement pour assurer les services proposés par AGILITEST.
7.3 Données recueillies
Lors de l'utilisation du site www.agilitest.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.agilitest.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
Lors de l'inscription à un essai gratuit de la solution Agilitest, nous collectons les données suivantes : le nom, le prénom, l'email, éventuellement si l'utilisateur a souhaité le renseigner : le numéro de téléphone et éventuellement si l'utilisateur a souhaité le renseigner : l'inscription à un newsletter sur nos produits.
7.4 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site www.agilitest.com disposent des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 GDPR) et de rectification (article 16 GDPR), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des Données Personnelles des Utilisateurs (article 17 du GDPR), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Droit de retirer le consentement à tout moment (article 13-2c GDPR).
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (Article 18 GDPR)
- Droit de s'opposer au traitement des données des Utilisateurs (Article 21 GDPR)
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 GDPR).
- Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur décès et à qui AGILITEST devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné.
Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Si l'utilisateur veut savoir comment AGILITEST utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter AGILITEST par écrit à l'adresse suivante :
AGILITEST S.A.S - Christophe Cressend - CEO
Rte Territoriale 11 - Lieu-dit Ceppe - Bat C1489 - 20620 BIGUGLIA
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaite voir corriger, mettre à jour ou supprimer par AGILITEST en s'identifiant avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à AGILITEST par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.agilitest.com peuvent introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL(https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Dès qu'AGILITEST a connaissance du décès d'un Utilisateur et de l'absence d'instructions de sa part, AGILITEST s'engage à détruire ses données sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour satisfaire à une obligation légale.
7.4 Non-divulgation des données personnelles
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.agilitest.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de AGILITEST et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.agilitest.com.
AGILITEST s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme inadéquat par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Toutefois, AGILITEST reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).
AGILITEST prend toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance d'AGILITEST, celle-ci doit dans les meilleurs délais en informer le Client et lui communiquer les mesures correctives prises. De même, CAIPTURE ne collecte pas de 'données sensibles'.
Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales d'AGILITEST et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin d'atteindre les objectifs de la présente politique.
Dans la limite de leurs compétences respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs d'AGILITEST sont principalement les agents de notre service client.
7.5 Conservation des données
Les données personnelles de nos utilisateurs sont conservées pendant la durée de la prestation des services proposés sur le site et en tout état de cause au plus tard trois ans après le dernier contact commercial entre le prospect/client et AGILITEST.
8. Notification des incidents
Quels que soient les efforts déployés, aucune méthode de transmission par Internet et aucune méthode électronique de stockage n'est totalement sûre. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si nous avions connaissance d'une violation de la sécurité, nous en informerions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre toutes les mesures appropriées. Nos procédures de signalement des incidents prennent en charge nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à remplir leurs propres obligations en matière de déclaration.
9. Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, AGILITEST utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mots de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, AGILITEST prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, le mauvais usage, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
10. Responsabilité et force majeure
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais engagés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. L'accès aux services du Site peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment sans préavis pour maintenance ou pour toute autre raison. L'éditeur n'est pas responsable de ces interruptions, suspensions, modifications et des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou pour tout tiers. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l'Éditeur.
11. Durée
Les présentes conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'Utilisateur dès l'utilisation du service.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Le non-respect par l'Utilisateur de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation et/ou toute difficulté relative à son exécution, son interprétation ou sa validité seront soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.
12. Les principales lois concernées
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Règlement général sur la protection des données (RGPD n°2016-679)
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
13. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil français, ou personne morale, qui visite le Site sous réserve des présentes conditions Généralités.
Services et Prestations : AGILITEST / www.agilitest.com met à la disposition des Clients et Utilisateurs :
Contenu : Ensemble des éléments constitutifs de l'information sur le Site, notamment textes - images - vidéos.
Informations clients : nommées " Information(s) " qui correspondent à l'ensemble des données personnelles pouvant être détenues par AGILITEST pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins analytiques et statistiques.
Informations personnelles : " Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes " données personnelles ", " personne concernée ", " sous-traitant " et " données sensibles " sont définis par le GDPR (n ° 2016-679).
